Foncier: Des assises nationales et une réforme?

“Une nécessité urgente”, “un passage obligé”. Tels ont été les mots employés par Nabil Benabdellah pour évoquer la réforme du foncier devant le 7ème congrès des ingénieurs géomètres et topographes. Une politique désormais incontournable pour la réussite des stratégies sectorielles et divers programmes de développement, plaide l'Economiste dans son édition du 26 octobre.

Selon le ministre de l'Habitat, une telle politique peut être définie en dépassant les contraintes du foncier liées à la multiplicité des statuts juridiques et des intervenants. Or, dans les coulisses, le congrès, qui devait débattre de la “politique foncière au service des stratégies sectorielles”, avait aussi pour mission de préparer les premières assises du foncier. L'organisation du débat en dit long, d'ailleurs, sur l'objectif. Le colloque a été précédé, à la veille de son ouverture, vendredi dernier, par un forum d’experts venus de plusieurs pays d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient. Echanges d'expériences et benchmark étaient donc à l'honneur. Le lendemain a également été dédié à la “réflexion des experts” afin d'avoir une vision globale et cohérente des enjeux structurels englobant tous les domaines de la gestion du foncier, quelle que soit sa destination. Pour le moment, le besoin d'une reddition des comptes est inscrit dans la loi organique du budget.

A partir de l'année prochaine, le gouvernement est censé présenter au Parlement un rapport annuel sur l'immobilier mobilisé pour l'investissement, tandis que les Assises nationales du foncier auront lieu en décembre prochain.

L'un des objectifs du colloque a notamment été la mise en adéquation des politiques sectorielles mises en œuvre par les départements concernés et la réalité du foncier. Or, en plus de la compétition entre intervenants, chacun agit en fonction du cadre juridique et institutionnel qui lui confère ses droits. Ce qui impacte négativement la vision globale du système foncier national et entrave les actions sur le terrain ou, du moins, donne lieu à des situations difficiles à résoudre. Les avatars du système sont aussi nombreux que complexes. La session a aussi mis en relief la multiplicité des statuts fonciers et leur impact sur le déploiement des stratégies sectorielles. En somme, il y a du pain sur la planche.