Amnistie de changes: Le dernier coup de semonce!

A la veille de la présentation du Budget 2015, le quotidien L’Economiste a choisi de consacrer sa Une à la mesure fiscale de la loi de Finances en cours: la contribution libératoire pour les avoirs détenus à l’étranger par des Marocains. Le journal économique cite le ministre des Finances, Mohamed Boussaid, pour confirmer ce qui a été publié par Le360 il y a plusieurs semaines de cela: "Il n’y aura pas de seconde chance". Cette disposition fiscale ne sera donc pas prolongée pour l’année prochaine, et les contribuables qui n’auront pas régularisé leur situation d’ici le 31 décembre se verront donc appliquer le droit commun qui prévoit de fortes amendes et mêmes des poursuites pénales. "Lors de la réunion qu’il a tenue, mercredi 8 octobre, avec les présidents de banques, le gouverneur de Bank Al-Maghrib, le directeur général des Impôts et le directeur de l’Office des changes, Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, a officiellement confirmé que l’amnistie ne sera pas reconduite l’année prochaine", peut-on lire dans les colonnes de L’Economiste.

La confidentialité assurée

Dans son dossier de 5 pages, le quotidien donne la parole à Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts. Celui-ci a tenu à rassurer quant à la discrétion totale de l’administration dans le traitement des déclarations. "L’anonymat est institué par la loi au profit des souscripteurs à la contribution libératoire", souligne le patron du fisc qui laisse insinuer que la lutte contre la fuite des capitaux va s’intensifier dès 2015. "A partir de 2015, pour ceux qui n’ont pas opté pour la contribution libératoire, la DGI continuera d’exercer ses actions dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi", lance Zaghnoun. Jawad Hamri, directeur de l’Office des changes, est encore plus clair sur ce point dans l’interview accordée au même quotidien. Il laisse ainsi entendre que les amendes seront lourdes en 2015. "Auparavant, l’Office des changes transigeait sur les amendes avec les contrevenants. Après l’expiration de la contribution libératoire, ces règlements à l’amiable ne seront plus possibles", peut-on lire dans L’Economiste. Hamri souligne aussi que le nombre de déclarations a remarquablement progressé ces derniers temps. Auparavant, Le360 a eu accès à une statistique du ministère des Finances qui fait état du nombre de déclarations réalisées sur les trois premières semaines de septembre, un nombre dépassant de loin celui des déclarations enregistrées sur les huit premiers mois de l’année.

En définitive, le dossier volumineux de l’Economiste, au vu de la qualité des intervenants qui y sont cités, sonne comme le dernier avertissement des pouvoirs publics quant à l’obligation de se conformer aux dispositions du régime des changes. Comprenez, après l’expiration du délai de cette carotte fiscale, viendra le temps du bâton…