Crédit: ce qui va changer en 2016

Le 1er avril 2016, les conditions d'accès au crédit ne seront plus les mêmes. En effet, selon “L'Economiste” dans son édition du 12 novembre, des arrêtés conjoints du ministre de l'Industrie et du Commerce et de son homologue des Finances introduisent plusieurs modifications sur les frais de dossier ou encore les pénalités de retard en cas d'impayés. Il s'agit des textes d'application de la loi sur la protection des consommateurs.

Globalement, ces nouvelles dispositions tendent à rééquilibrer et clarifier la relation banque-client. Concrètement, elles donnent la possibilité aux clients de s'opposer aux modifications proposées lors du renouvellement du crédit mais aussi de se rétracter dans un délai de sept jours après le déblocage du prêt. Cette option était bien évidemment déjà disponible sur le marché mais très rarement activée. Par ailleurs, le paiement anticipé du crédit à la consommation ne coûtera plus rien et, concernant le prêt immobilier, le montant d'indemnité est fixé à un mois d'intérêts. Il est calculé sur la base des intérêts non encore échus et du taux auquel le consommateur aura contracté le crédit dans dépasser 2% du capital restant dû.

S'il y a donc plus de souplesse pour les clients honnêtes, il y aura en revanche un durcissement pour les “clients défaillants”. Le taux d'intérêt maximum de retard a certes été ramené à 2%, seulement, après trois mois d'impayés et une mise en demeure infructueuse, l'emprunteur tombe en défaillance. Jusqu'ici, les banques attendaient neuf mois d'impayés avant de passer un dossier en contentieux.

Côté décideurs, si la mouture finale de ces textes a nécessité de nombreuses réunions entre les ministères concernés, Bank Al-Maghrib et les établissements de crédit, certains aspects ne font toujours pas l'unanimité. Par exemple, les banques sont plus que réticentes au plafonnement des frais d'étude de dossier à 0,1%, un pourcentage jugé insignifiant selon ces dernières qui pourraient demander sa révision. Certaines banques allant même jusqu'à menacer de gonfler les taux d'intérêt, histoire d'y trouver leur compte.