Fiscalité: Une 2ème catégorie d’agriculteurs passe à la caisse en 2016

L’époque où les agriculteurs bénéficiaient d’une exonération fiscale est bel et bien révolue. Après l’imposition des grands exploitants agricoles dont le chiffre d’affaires dépassait les 35 millions de dirhams en 2014, une autre catégorie d’agriculteurs s’apprête à passer à la caisse dès 2016. Il s’agit, cette fois-ci, des exploitants qui réalisent des revenus supérieurs à 20 millions de dirhams. C’est ce que rapporte L’Économiste dans son édition de ce lundi 5 octobre.Le fisc accordera, par ailleurs, une période transitoire de cinq ans aux agriculteurs qui seront bientôt imposés. Durant ces cinq ans, les exploitants agricoles bénéficieront d’un régime fiscal avantageux pour lequel le taux de l’IS sera de 17,5% et celui de l’IR fixé à 20%.

D’après le quotidien L’Économiste, une troisième vague d’agriculteurs passera au guichet à partir de 2018. Cette nouvelle catégorie regroupe les exploitants agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions de dirhams. Suivront les agriculteurs dont le revenu dépasse 5 millions de dirhams. Ces derniers ne paieront l’IS et l’IR qu’à partir de 2020, selon le calendrier du ministère des Finances. Cela dit, le gouvernement ne compte pas soumettre à l’IS et l’IR les agriculteurs qui affichent des revenus de moins de 5 millions de dirhams.

Il reste toujours aussi difficile, cependant, de cerner les différentes activités de ce secteur. D’ailleurs, la définition du revenu agricole n’a pas fait l’unanimité en 2014, lors de son introduction par la loi de finances.