Immobilier: Le référentiel des prix révèle ses premières failles

Les professionnels de l’immobilier constatent déjà plusieurs failles dans le système de taxation des transactions immobilières nouvellement entré en vigueur, rapporte La Vie Eco dans sa publication de ce vendredi 5 juin. Selon le journal, les premières failles révélées par la FNPI portent sur le manque de précision du dispositif. Les promoteurs soutiennent, en effet, que la base des prix de l’administration gagnerait à être affinée pour mieux coller à la réalité. «Le principe est que plus le territoire est couvert de manière fine, avec le maximum de quartiers recensés, plus les chances de retenir les prix effectivement pratiqués sont grandes», souligne ainsi la Fédération nationale des promoteurs immobiliers.

D’importants écarts ont été effectivement constatés par les notaires et les agents immobiliers dans les deux sens, avec des prix du marché en dessous de la base du fisc et inversement. Selon l’hebdomadaire économique, les agents immobiliers citent les cas de villas, appartements et terrains à Ibn Tachfine, 2 Mars et autres, où le référentiel du fisc surévalue les prix du marché de 25 à 30%. Les dérapages qui en résultent sont nombreux, et l’on devine que la tentation est grande parmi les propriétaires dont les biens sont sous-estimés de réclamer une part au noir lors de la vente, souligne La Vie Eco. Il faut savoir que l’administration ne réclame au vendeur que les droits calculés sur la base du prix du référentiel. Ce dernier peut donc s’en tirer sans redressement sur l’excédent non déclaré. Dans l’autre cas de figure où les prix du référentiel sont supérieurs aux tarifs du marché, c’est le volume de transactions sur le marché qui est impacté.

Ainsi, selon le journal, un propriétaire qui veut vendre son bien et ne reçoit que des offres inférieures aux prix du référentiel préfère, dans la majorité des cas, ne pas conclure la transaction pour éviter un redressement fiscal. La Vie Eco fait remarquer que tout cela n’échappe pas à l’administration qui admet que des transactions ont bel et bien été conclues en-deçà des seuils du référentiel depuis son introduction. Le journal estime ainsi que l’on s’attend à ce que les cas de contribuables pénalisés soient progressivement limités avec de prochaines corrections et des actualisations périodiques du référentiel.