Transport de voyageurs: La réforme verra-t-elle le jour?

La réforme du transport de voyageurs reste un effet d’annonce, souligne L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 27 mai. Présentée en fanfare par le gouvernement Benkirane dès les premiers mois de son arrivée au pouvoir, cette mesure, qui vise à lutter contre l’économie de rente, reste encore lettre morte. Des dizaines de rencontres entre la tutelle et les professionnels n’ont finalement abouti à aucun schéma définitif, déplore le journal.De son côté, l’Exécutif avait proposé une stratégie consistant notamment à pousser les opérateurs à se constituer en société, à introduire la formule du cahier des charges, à réviser le cadre fiscal et la tarification. Pour sa part, le patronat a transmis au ministère de l’Equipement et du transport sa propre vision qui se décline sur une période transitoire de cinq ans pour la cession ou le retrait des agréments attribués avant le 1er avril 2015 et la mise en place d’un fonds pour l’indemnisation des rentiers. Mais aucune de ces deux visions n’a été retenue. Selon L’Economiste, les professionnels sont actuellement désemparés tant l’activité est plombée. «Environ 800 agréments font l’objet d’une cession entre les exploitants et les titulaires de ces autorisations, mais toutes les transactions sont refusées par la Commission des transports», explique un transporteur membre de la CGEM. Et ce n’est pas, en l’occurrence, le seul problème qui se pose.

Le quotidien croit en effet savoir que l’on ne fait plus le distingo entre les différents types d’agréments. A savoir, d’une part, les autorisations achetées pendant le protectorat et jusqu’à la promulgation du Dahir de 1963, autorisations qui peuvent être librement cédées comme un fonds de commerce; et, d’autre part, les agréments attribués dans des conditions opaques après 1963 et qui sont incessibles et interdits de location. Il faut dire qu’aujourd’hui, le gouvernement réserve le même traitement aux deux catégories. Selon L’Economiste, des centaines d’autocars sont immobilisés faute de renouvellement de l’autorisation après l’échéance réglementaire des sept années. Toutefois, cette situation n’est pas la seule source de blocage. Des opérateurs affirment, aussi, que plus de 200 litiges autour des agréments sont actuellement instruits par la justice. Le nœud du problème reste le sort à réserver aux agréments. Un dossier qui exige un certain courage politique, conclut le journal.