Tribunaux: Le rapport lapidaire de l’ONG Droit et Justice

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Revue de presseKiosque 360. Affluence record, service obsolète, retard des magistrats… Tout ou presque est à améliorer au sein des tribunaux. Telle est du moins la conclusion d’un rapport d’observation lancé en 2014.

Le 25/05/2015 à 09h17

L’association Droit et Justice a récemment rendu public son rapport final relatif à l’observation des tribunaux et la publication des jugements. Les résultats de ce rapport lancé en 2014? Pour le moins médiocres, puisque l’organisation confirme, une fois encore, les dysfonctionnements du système judiciaire et la dégradation des infrastructures de ce service public, souligne le journal Les Ecos dans son édition de ce lundi 25 mai.

Une étude, une méthodologieAfin de mener à bien cette enquête, 19 avocats ont participé aux 65 missions d’observation des différentes juridictions (1ère instance, Tribunal de la famille, Tribunal de commerce, Tribunal administratif, Cour d’appel et Cour de cassation). Ces missions ont étudié le fonctionnement de sept villes marocaines: Tanger, Fès, Meknès, Rabat, Salé, Casablanca et Marrakech. Néanmoins, au vu du nombre restreint d’observateurs, 52% des missions d’observation ont été effectuées au sein des tribunaux de Casablanca et Rabat et ont porté sur l’état général des tribunaux, l’organisation du bureau des greffiers et le déroulement des audiences.

Première conclusion du rapport: les infrastructures des tribunaux «sont à améliorer», spécialement celles des tribunaux de commerce qui connaissent une affluence record et ne sont toujours pas aux normes, malgré les investissements dont ils ont bénéficié pour leur modernisation. L’ONG a par ailleurs réalisé un classement de six tribunaux de première instance: Meknès arrive en première position, suivie de Fès, Casablanca, Rabat, Marrakech et Tanger. Au niveau de la Cour d’appel, en revanche, Fès grimpe à la première place, suivie de Casablanca et Marrakech.

Accessibilité, ponctualité: rien ne va plusCependant, quel que soit leur classement, toutes les juridictions affichent un sérieux déficit. Ainsi, 44% des tribunaux ne disposent pas de toilettes propres, seuls 14% d’entre eux répondent aux conditions d’accès aux personnes en situation de handicap, et 80% des caméras de surveillance ne fonctionnent pas. De plus, les audiences sont marquées par le retard des magistrats (42,5%), tandis que les reports, décidés par ces derniers, touchent 15 à 68% des audiences et peuvent atteindre jusqu’à trois mois. Enfin, 63% des audiences observées ne bénéficiaient pas de système de sonorisation. Maigre consolation: 82% des tribunaux disposent, en revanche, d’un service d’accueil et d’orientation et 75% ont un site web dédié aux justiciables.

Les recommandations de l’ONGLes observateurs recommandent ainsi d’augmenter le nombre de magistrats afin d’accélérer le rythme de traitement des dossiers tout en allégeant le nombre de procédures, d’opter pour l’exploitation d’un guichet unique, de mettre en place un système d’évaluation des greffiers pour lutter contre l’absentéisme, de recourir aux techniques digitales pour transmettre les convocations et les jugements, et de renforcer la sécurité au sein des tribunaux afin d’éviter les agressions auxquelles sont exposés les magistrats. En d’autres termes, il y a bien du pain sur la planche!

Par Sanae El Asrawi
Le 25/05/2015 à 09h17