Anti-corruption: Bras de fer El Ouafa-majorité

Dans son édition de ce mercredi 3 février, le quotidien Al Massae rapporte que les représentants des groupe de la majorité au bureau de la commission de la justice et de la législation ont demandé le report de la rencontre programmée lundi pour examiner les amendements introduits au projet de l'Instance de probité et de lutte contre la corruption, suite à des divergences qui les ont opposés au ministre chargé des affaires générales et de la gouvernance, Mohamed El Ouafa.

Selon une source citée par la publication, cette demande de report est intervenue à la dernière minute, ce qui a suscité l’ire d’El Ouafa qui n’a pas digéré la rébellion des représentants des partis de la majorité, après la rencontre qu’il a eue avec eux.Contrarié, El Ouafa a été visiblement irrité après cette réunion avec les représentants de l’opposition, réunion tenue au bureau de la commission sur les amendements.

A en croire Al Massae, le report de la réunion entre El Ouafa et les partis de la majorité a été décidé pour éviter d’envenimer le désaccord entre les deux parties et, partant, tenter de convaincre le gouvernement d’introduire les amendements proposés ou de trouver des solutions de compromis.

El Ouafa avait d’ailleurs déjà promis aux parlementaires de soumettre les amendements au Secrétariat général du Gouvernement pour, une fois acceptés, les incorporer dans le projet de loi. Mais les groupes de la majorité ont constaté que ces amendements n’avaient pas été pris en considération.

Parmi les points qui ont été soulevés lors de la discussion du projet de loi, figurent les conditions rédhibitoires que l’informateur doit réunir pour prouver l’acte de corruption. Il a notamment l’obligation de fournir plusieurs documents, ce qui, selon les députés, constitue une entrave à la dénonciation de la corruption.

Autre problème: l’instance se transformera en centre d’études et les attributions seront concentrées entre les mains du président de l’Instance et les rapporteurs, tandis que les autres membres seront privés de toute responsabilité.

Pour rappel, la majorité avait présenté de nombreuses modifications liées notamment à la nécessité de faire face de façon spontanée au cas de corruption et de diligenter une enquête sur la base des informations recueillies par l’instance selon les procédures prévues par la loi.