La réforme des tribunaux militaires au Maroc saluée par l’ONU

Un rapport présenté devant la 28e session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) a salué la décision du royaume de mettre fin à toute poursuite des civils devant les tribunaux militaires. Il estime que cela représente l'une des avancées significatives dans le pays au cours des dernières années. "Les tribunaux militaires dans nombre de pays de la région conservent toujours un mandat étendu en matière de poursuite et de jugement des civils, mais ils sont aussi habilités à statuer sur les violations des droits de l'Homme commises par des militaires ou des personnes assimilées", souligne ce rapport réalisé par Said Benarbia, directeur du programme MENA au sein de la Commission internationale des juristes.

Pour rappel, le projet de loi relatif à la justice militaire adopté par le parlement révise profondément le mandat des juridictions militaires qui ne peuvent plus juger des civils qu'en cas de guerre, ni être saisies de crimes de droit commun commis par des militaires ou des paramilitaires.