Parquet général: Les mandats d’arrestation «bientôt» émis par courrier électronique !

Mustapha Ramid: Exit le papier, bienvenue au PV électronique!

Mustapha Ramid: Exit le papier, bienvenue au PV électronique! . DR

Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, annonce que 2015 marquera le passage à l’utilisation du courrier électronique entre parquet et police judiciaire. Un mandat d’arrestation, ou de mise en liberté, pourra désormais être ordonné par voie électronique.

Le 08/05/2015 à 14h30

Un nouveau palier vient d’être franchi dans le processus de facilitation de la procédure judiciaire en vigueur dans le royaume. Intervenant, hier jeudi 7 mai, sur la «Politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi, à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation, ou de mise en liberté, émis par le parquet général, pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au procureur général. 

«L’activation de l’échange électronique des documents et des données ne se fera pas f uniquement entre tribunaux, avocats et autres notaires, mais s’étendra aussi au travail du parquet général et de la police judiciaire», a dévoilé le ministre Ramid, en ajoutant qu’il «sera désormais possible au parquet général de recevoir des PV électroniques de la part de la police judiciaire». Et sur la base de ces PV électroniques, le parquet général pourra décider de l’arrestation ou non de la personne qui fait l'objet d’une enquête judiciaire.

Sur la lenteur que connaît la délivrance des jugements, Ramid a révélé que des motivations étaient en cours d’étude pour inciter les juges à saisir les verdicts eux-mêmes par ordinateur. «La célérité dans l’édiction des jugements sera l’un des critères d’évaluation des magistrats», a-t-il indiqué.

Par Ziad Alami
Le 08/05/2015 à 14h30