Jihad: Un franco-marocain déchu de sa nationalité française

Les Sages ont donné leur verdict. Le Conseil constitutionnel a approuvé, vendredi, la déchéance de nationalité française décrétée en mai dernier par le gouvernement à Ahmed Sahnouni. Né à Casablanca en 1970 et naturalisé Français le 26 février 2003, Ahmaed Sahnaoui a écopé en 2013 de 7 ans de prison pour des faits de terrorisme. Son avocat a réfuté la validité du décret par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que le Conseil d’État a transmise au Conseil constitutionnel. Ce dernier a statué aux dépens du Franco-Marocain.

Pour être déchu de la nationalité française, il est nécessaire d'avoir une autre nationalité, puisque la France ne peut pas créer des apatrides, au vu des traités internationaux qu’elle a ratifiés. Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avaient décidé du retrait de la nationalité française le 28 mai, par un décret. Une première depuis 2006 selon Libération.