L’avortement légalisé ou presque…

L’avortement ne sera autorisé qu’en cas de péril pour la mère ou pour le fœtus. C’est, grosso modo, l’orientation prise par le projet de loi concernant l’avortement déposé au Cabinet royal par les ministères de la Justice et celui des Affaires islamiques. Les deux départements avaient remis, le 16 avril dernier, une copie du projet dans les délais impartis par le roi, qui est entré en ligne pour arbitrer le débat animant alors la scène politique nationale. En exclusivité, Al Ahdath Al Maghribia a publié au cœur de sa Une du 28 avril courant les grandes lignes du projet de loi concocté par les deux départements.

La ligne conductrice de ce projet, souligne le quotidien, est d’autoriser légalement l’avortement dans les cas permis par la religion. Le projet énumère les cas où l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sera légale et n’entraînera pas de poursuites judiciaires. Ces cas sont : la grossesse d’une mineure, d’une malade mentale, d’une mère dont la santé risque d’être exposée au danger, dans le cas de malformations du fœtus et en cas de gestation due à un viol ou à un inceste. Seuls les spécialistes sont habilités à se prononcer dans ces différents cas d’espèce. Al Ahdath écrit que cette approche émane du fait que la base de l’autorisation de l’avortement en islam est son interdiction. Toutefois, si une excuse légitime existe, l’avortement est permis.

Le projet de loi, présenté conjointement par les deux ministères et en concertation avec les acteurs politiques, a mis en exergue la nécessité d’amender, voire d’abroger certaines dispositions du Code pénal relatives à l’avortement. Le dernier amendement, rappelle Al Ahdath, remonte à l’interdiction de l’avortement par le Décret royal du 1er juillet 1967 qui a amendé l’article 453 du Code pénal. Le législateur avait stipulé qu’il n’y aurait pas de poursuites si l’avortement est dicté par la sauvegarde de la santé de la mère, du moment qu’il est effectué par un médecin ou un chirurgien avec l’assentiment du mari. Al Ahdath souligne que le CNDH, qui a mené de larges consultations avec la société civile, doit aussi déposer sa proposition de loi dans les prochains jours.