Classement des bâtiments en monuments historiques: voici le modus operandi

Alors que les villes se modernisent à un rythme effréné, la préservation de l’héritage architectural et culturel s’impose comme un devoir de mémoire et de transmission. C’est dans ce contexte que s’inscrit le processus de classement des bâtiments en monuments historiques, une procédure encadrée par la loi n°22-80, visant à protéger et mettre en valeur les édifices, les sites et les objets détenteurs d’une importance culturelle, historique ou esthétique.

Initiée par une demande formelle à l’attention du ministère de la Culture, cette procédure de classement nécessite la fourniture d’une documentation exhaustive sur le bien concerné, incluant sa description, son origine, sa date de construction, ainsi que sa situation juridique. Cette première étape peut être entreprise par divers acteurs, des agences urbaines aux propriétaires. Les demandes sont par la suite étudiées par une commission déployée à cet effet.

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Dans le détail, un immeuble classé ne peut être démoli, même partiellement, sans avoir été préalablement déclassé. Il ne peut être restauré ou modifié qu’après autorisation administrative.

Ce que cette procédure implique

Concrètement, toute restauration ou modification nécessitera une autorisation administrative. Aucune altération, y compris par lotissement ou division, de l’apparence des lieux situés à l’intérieur du périmètre de classement, n’est autorisée sans une autorisation spéciale.

Par ailleurs, toute installation de lignes électriques ou de télécommunications à l’extérieur ou en saillie est soumise à autorisation, sauf mention contraire explicite dans l’acte administratif de classement. Aussi, l’affichage publicitaire est interdit sur les bâtiments classés sans que soit délivrée une autorisation administrative à cet effet.

De plus, les autorités compétentes peuvent prendre en charge, aux frais de l’État et après en avoir avisé le propriétaire, tous travaux visant à protéger et à valoriser le bien classé. Et au cas où les propriétaires veulent vendre leur bien, ils sont tenus de notifier le département de tutelle.

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Aucune nouvelle construction ne peut être adossée à un bâtiment classé. Les constructions existantes avant le classement ne doivent plus être directement appuyées sur le bâtiment lorsqu’elles font l’objet de travaux autres que de simples entretiens. Dans la partie mitoyenne, les propriétaires doivent ériger, sur leur propre terrain, un mur de soutènement pour supporter les constructions.

De plus, les propriétaires riverains sont tenus, lors de travaux sur leurs bâtiments, de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bâtiment classé contre toute détérioration résultant des travaux. Ces mesures peuvent être prescrites par l’administration, le cas échéant.

Toujours selon le dispositif régissant cette procédure, un bâtiment soumis à une enquête en vue de son classement est assimilé à un bâtiment classé pendant une année à partir de la publication dans le Bulletin officiel de l’acte administratif ouvrant ladite enquête. Si, à l’expiration de ce délai, l’acte administratif officialisant le classement n’est pas publié, l’enquête est considérée comme caduque.