Retouches sur la loi du CDVM new look

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) réussira-t-il à se défaire de son statut de tigre de papier? C’est la question que se pose L’Economiste dans son édition du 13 janvier. Pour le quotidien, la volonté est affichée, mais il reste à la traduire en acte par le biais de régulateurs de la Bourse.

Les prérogatives de cet organisme sont encore limitées à la vérification de la conformité des déclarations et de la documentation. Même l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMCC), qui devrait bientôt remplacer le gendarme, n’aura pas plus de poigne. La loi sur l’AMCC devrait connaître des retouches dès que le département des Finances aura obtenu les premiers résultats d’une étude de benchmark. Les nouveaux textes seront consacrés à la requalification des décisions de sanctions et la révision des amendes, pour plus d’objectivité dans le processus.

La loi AMCC prévoit déjà quelques ajustements. En cas de faute, la peine encourue peut aller de trois mois à deux ans d’emprisonnement, selon les cas. Pour ce qui est des amendes, elles varieront de 10.000 à 500.000 dirhams, toutes infractions confondues. Cependant, en cas de délit d’initié, l’amende peut atteindre cinq fois le montant du profit éventuellement réalisé. Parmi les manquements, le texte énumère, notamment, l’utilisation et la communication d’informations privilégiées, la publication d’informations fausses ou inexactes…

Le texte de loi sur le CDVM new look prévoit aussi le renforcement de l’indépendance via un changement du mode de gouvernance. La composition du conseil d’administration de cette institution sera renforcée de six membres dont le directeur du Trésor, le directeur de la DAPS, un représentant de Bank Al-Maghrib et trois membres désignés par le ministre des Finances.